Ces conditions générales de vente lient les propriétaires de l’hébergement Valley Lodge, enregistré sous le numéro 88250220091LB et situé au 4 chemin de la Goutte du Rouan à La Bresse, et toute personne qui effectue une réservation d’un séjour à Valley Lodge ainsi que ses accompagnants (« client », « locataire », « occupant »).

1.    Coordonnées

Nous sommes joignables par téléphone au +33 (0)640129617 et par e-mail à [email protected] .

2.    Logement 

Le logement « Valley Lodge » est loué meublé à titre de « location courte durée » pour la période indiquée dans l’e-mail de confirmation de réservation reçu par le client. Valley Lodge est un appartement en duplex de 76 m2 d’une capacité de quatre personnes, classé « Meublé de Tourisme 3 étoiles » comprenant au rez-de-jardin : une pièce à vivre avec cuisine ouverte, une salle d’eau, un WC ; à l’étage : 1 petit espace bureau en mezzanine, 2 chambres, 1 salle de jeux pour enfant. Le logement est doté d’une terrasse, d’un jardinet, d’un cellier et d’un  stationnement, tous privatifs.

3.    Prestations

Les prestations fournies pour toute réservation sont les suivantes : mise à disposition de l’intégralité du logement Valley Lodge tel que décrit dans la section « Logement » ci-dessus pour la durée du séjour ; fourniture du linge de lit (lits faits pour l’arrivée selon le nombre de personnes présentes), de toilette et de cuisine ; ménage de fin de séjour.

4.    Prix

Le tarif du séjour réservé est indiqué sur la page de réservation ainsi que sur l’e-mail de confirmation de réservation. La taxe de séjour s’élève à 1,14 € par adulte et par nuitée, somme intégralement reversée à la Communauté de Communes des Hautes Vosges. Le client s’engage à régler le montant du séjour conformément à l’échéancier indiqué dans l’e-mail de confirmation de réservation. Le propriétaire se réserve le droit d’annuler le séjour si les paiements et/ou le dépôt de garantie ne sont pas versés dans les temps. L’absence de paiement intégral et de dépôt de garantie (sous forme de préautorisation bancaire), au plus tard 48 h avant l’arrivée, vaut annulation du séjour sans remboursement possible.

5.    Réservation

Le client prend connaissance des informations fournies sur les différentes pages du site www.valleylodge.fr, puis se rend sur la page de réservation où il indique les dates souhaitées parmi les disponibilités et prend connaissance du tarif correspondant. Il fournit ensuite ses coordonnées, puis règle un acompte de 30 % par carte bancaire. Par le paiement de cet acompte, la réservation devient ferme et le client confirme son accord plein et entier avec les présentes conditions générales. Le client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de réservation, qui reprend les éléments suivants : coordonnées, paiement, conditions d’annulation et grandes lignes du règlement intérieur du logement. Il est également possible de réserver un séjour par e-mail ou par téléphone ; dans ce cas, l’acompte de 30 % doit être versé par virement bancaire sous 72 heures. En l’absence de réception de cet acompte sous 72 heures, les dates sont libérées et la réservation n’est plus garantie.

6.    Règlement du solde du séjour

Le règlement du solde du séjour intervient 14 jours avant la date d’arrivée. Il est effectué soit par prélèvement automatique sur la carte bancaire utilisée lors de la réservation, soit par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail par nos soins, soit par virement bancaire. En l’absence de versement du solde du séjour au plus tard la veille de l’arrivée, la réservation est annulée sans remboursement possible, et le solde reste dû.

7.    Durée du séjour

Le client peut accéder au logement dès 16h le jour de l’arrivée. Il s'engage à avoir intégralement libéré le logement le jour de fin de séjour, au plus tard à 11h (15h le dimanche), et à remettre au propriétaire les clés ou à les replacer dans la boîte à clés près. Le client et/ou ses accompagnants ne peuvent en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’issue du séjour réservé.

8.    Contrat de location

La signature d’un contrat de location est obligatoire (article 1713 du Code Civil). Le propriétaire envoie le contrat de location en version numérique pour que le client le signe en ligne. Le contrat de location signé doit parvenir au propriétaire au plus tard la veille de l’arrivée, sans quoi le code d’accès au logement ne pourra être fourni au client. En l’absence de réception du contrat de location signé, la réservation est annulée sans remboursement possible et le solde reste dû, conformément aux conditions d’annulation.

9.     Dépôt de garantie et état des lieux

Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages, pertes et dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement, qui seraient causés par le client. Le propriétaire se réserve le droit de conserver tout ou partie du dépôt de garantie sur la base de frais de remplacement ou de remise en état dûment justifiés. Sept jours avant la date d’arrivée, le Propriétaire déclenche une préautorisation bancaire d’un montant de 600 € sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l’acompte, ou demande au client de valider cette préautorisation via un lien sécurisé. Le dépôt de garantie doit être effectué au plus tard la veille de l’arrivée. Dans le cas contraire, la réservation est annulée sans remboursement possible. Le dépôt de garantie est restitué au client dans les meilleurs délais après son départ, et au plus tard sous 5 jours, sous réserve que le logement soit rendu dans son état initial. 

En raison de l’arrivée autonome des locataires, il n’est pas effectué d’état des lieux d’arrivée, et le locataire est « présumé avoir reçu [les lieux] en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. » (article 1731 du Code Civil). Le propriétaire s’engage à inspecter minutieusement le logement avant l’arrivée du locataire et à prendre note de toute dégradation préexistante. Si toutefois le locataire constate un dommage dont il n’est pas responsable le jour de son arrivée, il s’engage à le signaler sans délai. À l’issue du séjour, le propriétaire n’effectue pas d’état des lieux de sortie avec le locataire, mais se réserve un délai maximum de 5 jours à compter de la date de départ du locataire pour lui signifier tout dommage causé lors de son séjour, et susceptible de donner lieu à une retenue sur caution.

10.  Occupants

Le contrat de location doit impérativement être signé par une personne majeure participant au séjour dans le logement. Le nombre de personnes présentes doit être égal ou inférieur à celui indiqué dans l’e-mail de confirmation de réservation. Le logement comporte quatre couchages et est limité à quatre personnes (+ un enfant de moins de 2 ans dormant dans un lit bébé). Si le nombre d’occupants est supérieur à celui indiqué au moment de la réservation et dépasse la capacité maximale autorisée, le propriétaire refusera l’accès au logement dans ces conditions, sans remboursement possible. Si le nombre d’occupants est supérieur à celui indiqué au moment de la réservation mais ne dépasse pas la capacité maximale autorisée, le client s’engage à en informer le propriétaire au préalable et à régler la taxe de séjour correspondante avant le début du séjour. Si le client souhaite recevoir quelques invités dans le logement, il doit obtenir l’autorisation préalable du propriétaire en lui indiquant le nombre de personnes concernées, qui ne peuvent en aucun cas passer la nuit dans le logement.

Nous acceptons un seul animal de compagnie (chien ou chat) par séjour. La présence d’un animal de compagnie doit être indiquée au moment de la réservation et donne lieu à un supplément de 20 € pour le nettoyage renforcé réalisé à l’issue du séjour, qui doit être réglé en même temps que le solde du séjour.

11.  Conditions d'annulation et interruption de séjour

En réservant un séjour, le client accepte les conditions d’annulation indiquées lors de la réservation et reprises dans l’e-mail de confirmation de réservation, qui sont par défaut les suivantes à compter du 11/06/2024 : en cas d’annulation au moins 30 jours avant la date d’arrivée, l’annulation est gratuite et le client récupère 100 % du montant déjà payé. En cas d’annulation entre 14 et 30 jours avant la date d’arrivée, le client doit verser 30 % du montant total du séjour (ce qui signifie que l’acompte n’est pas restitué). En cas d’annulation moins de 14 jours avant la date d’arrivée, le client doit verser 100 % du montant total du séjour.

Il appartient au client de souscrire ou non à une assurance annulation de voyage. Tout séjour interrompu ou abrégé, quelle que soit la raison, ne peut donner lieu à aucun remboursement. En cas de séjour interrompu ou abrégé, la taxe de séjour reste due pour la totalité du séjour (information fournie par la Communauté de Communes des Hautes Vosges). Si le client abrège son séjour, il s’engage à en informer le propriétaire avant son départ et à suivre les consignes suivantes avant de partir : le logement doit être rendu rangé (vaisselle comprise), petits appareils de cuisine propres (type machine à pop-corn, grill, appareil à raclette, etc.), linge sale dans le panier à linge, déchets mis à la poubelle, lumières et robinets éteints, fenêtres fermées, portes verrouillées, clés remises dans la boîte à clés ou rendues directement au propriétaire.

12.  Accès au logement

Lors du début de la location, le client accède au logement en récupérant les clés dans la boîte à clés ou est accueilli par le propriétaire qui lui remet les clés.

13.  . Obligations du client 

Le client et ses accompagnants s’engagent à respecter le règlement intérieur du logement en toutes circonstances. Celui-ci est envoyé par e-mail avant le séjour et consultable dans le livret d’accueil mis à disposition sur place. Il est également disponible sur notre site. Le client et l'ensemble des occupants s’engagent notamment à respecter les règles essentielles qui suivent : 

- Consommation de tabac interdite dans le logement.

- Pas de bruit de nature à gêner les voisins.

- Utilisation du Wifi « Valley Lodge » dans le respect des lois HADOPI.

- Étage interdit aux animaux de compagnie

- Stationnement limité à l’espace réservé.

- En fin de séjour, le ménage n’est pas à faire mais le logement doit être rendu rangé (vaisselle comprise), petits appareils de cuisine propres (type machine à pop-corn, grill, appareil à raclette, etc.), linge sale dans le panier à linge, déchets mis à la poubelle, lumières et robinets éteints, fenêtres fermées, porte verrouillée. Ces instructions sont précisées dans le livret d’accueil et le règlement intérieur.

Le client s’abstient notamment de jeter tout objet susceptible de boucher ou d’endommager les canalisations dans le lavabo, la douche, l’évier et les toilettes. Dans le cas contraire, il serait redevable des frais occasionnés pour toute réparation et remise en état en lien avec les dégâts causés.

En cas de non-respect du règlement intérieur ou du bien loué, la location est susceptible d’être résiliée sans délai et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Les personnes présentes s’engagent dans ce cas à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification par le propriétaire, quel que soit le moyen de communication utilisé pour cette notification.

Le client autorise le propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui, à accéder au logement pendant la durée de la location pour toute intervention urgente. Il en sera informé au préalable dans la mesure du possible. Le locataire ne pourra réclamer aucune compensation ou réduction en raison de cette intervention.

14.  Responsabilité et assurance

Le client est tenu de prendre ses dispositions concernant sa couverture en responsabilité civile comportant une clause de villégiature pendant la durée de son séjour.

Le client et l’ensemble des occupants se reconnaissent responsables de l’utilisation de tout produit ou matériel mis à disposition dans le logement. 

Aucun recours ne peut être exercé contre le Propriétaire en cas de vols et dégradations commis sur leurs effets personnels dans le logement.

15.  Validité des conditions générales

Si une disposition parmi les présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, elle sera réputée non écrite et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

16.  Litiges

Dans le cas d’un litige entre le propriétaire et le client, les parties s’engagent à privilégier le règlement de leurs différends à l’amiable avant d’emprunter la voie judiciaire, en faisant au besoin appel à un conciliateur de justice. Le conciliateur de justice de La Bresse, Dominique Rossignol, est joignable par téléphone au 0612163801 (boite vocale) ou par e-mail à [email protected]